CONDITIONS LÉGALES

1. Informations sur l'entreprise

Ce site de e-commerce (ci-après dénommé le "Site") est exploité par Street Moov', une société enregistrée sous le numéro 979 687 720 00024 et dont le siège social est situé au 50 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France.

2. Contact

• Adresse du siège social : 50 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France
• Adresse e-mail : contact@streetmoov.co
• Numéro de téléphone : +33 7 61 62 93 80

3. Directeur de la publication

Youssef FAHCHOUCHE, en sa qualité de président directeur général (PDG), est le directeur de la publication du Site.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par Odoo S.A, dont le siège social est situé à 40 Chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière, Belgique.

5. Numéro de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise est le suivant : FR32979687720.

6. Registre du commerce et des sociétés

L'entreprise est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 979 687 720.

7. Autorité de contrôle

Le Site est soumis au contrôle de la DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/dgccrf, 59 boulevard Vincent-Auriol 
75013 Paris, France).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les images, les textes, les logos et les marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par notre politique de confidentialité, consultable sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige relatif au Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris.

Dernière mise à jour : le 21 Octobre 2023 à 21h54.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Street Moov' (ci-après dénommé "Nous", "Notre", ou "Nos") collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés "Vous" ou "Vos") sur notre site de e-commerce (ci-après dénommé le "Site").

2. Collecte de données personnelles

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Informations d'identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).
• Informations de paiement (informations de carte de crédit, coordonnées bancaires).
• Informations de livraison (adresse de livraison, informations sur les commandes).
• Données de compte (identifiant, mot de passe).
• Informations de navigation (adresse IP, navigateur web, pages visitées).
• Informations sur l'utilisation du Site.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles à des fins telles que :

• Traiter les commandes et effectuer des transactions.
• Personnaliser l'expérience d'achat.
• Fournir un service client.
• Gérer le compte utilisateur.
• Améliorer le Site et les services.
• Répondre aux demandes de renseignements.
• Se conformer aux obligations légales.

4. Protection des données personnelles

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou la modification. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

5. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services tiers pour exécuter des fonctions en notre nom (par exemple, le traitement des paiements).
• Pour se conformer à des obligations légales.
• Dans le cadre de fusions, acquisitions ou autres transactions commerciales.
• Avec votre consentement préalable.

6. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer l'expérience de navigation et analyser le trafic du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

7. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur vos données personnelles, contactez-nous à contact@streetmoov.co.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur le Site.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à contact@streetmoov.co.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de produits (ou services) par Street moov', une société enregistrée sous le numéro 979 687 720 00024 et dont le siège social est situé au 50 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France (ci-après dénommée le "Vendeur"). L'achat de produits (ou services) sur ce site de e-commerce (ci-après dénommé le "Site") implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'acheteur (ci-après dénommé le "Client").

2. Produits et commandes

2.1. Le Vendeur s'engage à fournir des produits (ou services) conformes à la description fournie sur le Site.

2.2. Le Client peut passer une commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, le choix de l'adresse de livraison et le paiement.

2.3. Toute commande passée par le Client est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa seule discrétion.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont sujets à modification sans préavis. Les frais de livraison, les taxes et les frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

3.2. Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée, conformément à notre politique de confidentialité.

4. Livraison et retours

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

4.2. Les informations concernant les retours et les remboursements sont disponibles dans notre politique de retour, consultable sur le Site.

5. Garantie et service après-vente

5.1. Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

5.2. En cas de problème avec un produit, le Client peut contacter notre service après-vente à l'adresse contact@streetmoov.co pour obtenir de l'aide.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le contenu du Site, y compris les images, les textes, les logos et les marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

7.1. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

8. Responsabilité

8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits.

9. Modification des CGV

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle.

10. Loi applicable et juridiction

10.1. Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige relatif aux CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris.

11. Contact

11.1. Pour toute question ou réclamation concernant les CGV, veuillez nous contacter à contact@streetmoov.co.

Ces CGV sont à titre d'exemple. Assurez-vous de consulter un professionnel du droit pour adapter ces conditions générales de vente à votre entreprise, à la réglementation en vigueur, et aux spécificités de votre site de e-commerce.

1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur de l'Union européenne (Directive 2011/83/UE), vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d'achat sans donner de raison dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique) avec accusé de réception à l'adresse suivante : 50 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à cette politique de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

3. Conséquences de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer les produits ou les remettre au 19 rue du Coudray 95100 Argenteuil, France sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

4. Frais de retour

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des produits.

5. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Street Moov', 50 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) ()

• Commandé(s) le ()/reçu(s) le ()
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est adressé en version papier)
• Date

6. Contact

Pour toute question ou demande de clarification concernant notre politique de rétractation, veuillez nous contacter à contact@streetmoov.co.

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5. Consentement

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6. Modifications de la politique en matière de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en matière de cookies. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Pour toute question ou demande de clarification concernant notre politique en matière de cookies, veuillez nous contacter à contact@streetmoov.co.